Comparaitre en cour sans avocat

Comparaitre en cour sans avocat

Ce site web est conçu pour fournir des informations et des ressources aux personnes impliquées dans des affaires relevant du droit de la famille dans l’État du Missouri. Les informations, outils et ressources disponibles sur ce site ne visent pas à remplacer des conseils juridiques et il n’y a aucune garantie que l’utilisation de ces informations et/ou ressources vous délivrera les résultats que vous souhaitez.

Commencez ici : Vous devez suivre le programme d’éducation concernant la comparution sans avocat au tribunal pour pouvoir utiliser les formulaires approuvés. Le programme vous renseigne sur le système judiciaire du Missouri ainsi que sur le type de procès qui vous intéresse. Vous découvrirez également les dangers et les devoirs de la comparution sans avocat au tribunal.

Le programme d’éducation est un processus en deux étapes. La première étape consiste à regarder la vidéo (ou à lire les documents écrits). La deuxième étape consiste à comprendre votre type d’affaire relevant du droit de la famille.

Étape 1 : Étape 2 :

Cliquez sur le bouton de lecture ci-dessous pour regarder la vidéo du programme d’éducation. Vous comprendrez mieux le système judiciaire du Missouri et découvrirez les dangers et les devoirs de la comparution sans avocat au tribunal. (Documents écrits disponibles ici.)
Comprendre votre affaire relevant du droit de la famille :


Quand vous avez terminé l’étape 2, imprimez le Certificat d’achèvement. Vous devrez déposer une copie auprès du tribunal.






Dois-je y aller seul ou prendre un avocat ?

Les informations suivantes peuvent vous aider à décider si vous devez ou non comparaitre au tribunal sans avocat ou travailler avec un avocat.


Vous pouvez demander à un avocat de vous aider avec certaines parties de votre procès. Ceci est appelé « représentation en justice de portée limitée ». Vous et votre avocat décidez ce que chacun de vous fera pour gérer votre procès. Un avocat qui convient de vous aider avec certaines parties de votre procès peut vous facturer des frais fixes ou vous facturer à l’heure. Les choses que peuvent faire un avocat dans votre procès incluent le fait d’aborder avec vous vos droits juridiques, d’examiner les paperasseries, de rédiger les formulaires juridiques ou de comparaitre devant le juge avec vous. Un avocat gratuit peut être disponible dans certains cas.

Le personnel des tribunaux peut-il m’aider dans mon procès ?

Le personnel des tribunaux est heureux de vous aider le cas échéant. Cependant, le personnel des tribunaux est autorisé à vous aider uniquement de certaines façons, vu qu’il doit être juste envers tout le monde. Il est préférable de savoir ce que le personnel des tribunaux peut et ne peut faire pour vous AVANT de demander de l’aide.


Formulaires approuvés du tribunal

Des formulaires standards, s’appliquant à l’ensemble de l’état, doivent être utilisés par quiconque impliqué dans un procès relevant des droits de la famille et qui comparait devant le tribunal sans avocat. Les formulaires qui ont été développés sont indiqués ci-dessous. Si vous ne trouvez pas le formulaire dont vous avez besoin, aucun formulaire approuvé n’a donc été créé.

Divorce ou séparation

Familles & Enfants
Changement de nom

Violence/Harcèlement envers les adultes


Plus d’informations


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